L\u2019adresse de notre site Web est : https:\/\/mercimassage.fr.<\/p>\n\n\n\n
<\/p>\n\n\n\n
Editeur<\/p>\n\n\n\n
\u00abMERCI Massage \u00bb est \u00e9dit\u00e9 par Mme Perrine Mahuet 83 Route D\u00e9partementale 6086- 30210 – St Bonnet du gard .<\/p>\n\n\n\n
Num\u00e9ro SIret:52139031000022<\/p>\n\n\n\n
R\u00e9alisation<\/p>\n\n\n\n
Site : Perrine Mahuet 83 Route D\u00e9partementale 6086- 30210 – St Bonnet du gard .<\/p>\n\n\n\n
Via WordPress et woocommerce<\/p>\n\n\n\n
Photos : Perrine Mahuet<\/p>\n\n\n\n
H\u00e9bergement<\/p>\n\n\n\n
OVH<\/p>\n\n\n\n
PR\u00c9AMBULE<\/p>\n\n\n\n
Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente (ci-apr\u00e8s les \u00ab Conditions G\u00e9n\u00e9rales \u00bb ou \u00ab CGV \u00bb) s\u2019appliquent \u00e0 tout achat effectu\u00e9 par une personne physique (ci-apr\u00e8s le \u00ab CLIENT \u00bb) sur le site Internet www.mercimassage.fr<\/a> (ci-apr\u00e8s le \u00ab SITE \u00bb) aupr\u00e8s de la MERCI massage repr\u00e9sent\u00e9e par Mme Perrine Mahuet, 83 Route D\u00e9partementale 6086- 30210 St Bonnet du gard\/ email : contact@mercimassage.fr<\/a> (ci-apr\u00e8s \u00ab MERCI \u00bb).<\/p>\n\n\n\n MERCI vend dans son espace de massage et par le biais de son SITE des bougies de Soin. <\/p>\n\n\n\n Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales ont pour vocation d\u2019encadrer la vente et la LIVRAISON des PRODUITS command\u00e9s aupr\u00e8s de MERCI Massage via le SITE. <\/p>\n\n\n\n Elles sont accessibles et imprimables \u00e0 tout moment via un lien hypertexte disponible dans le pied de page du SITE.<\/p>\n\n\n\n IMPORTANT<\/p>\n\n\n\n Toute commande pass\u00e9e sur le SITE implique obligatoirement l\u2019acceptation sans r\u00e9serve du CLIENT des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente. <\/p>\n\n\n\n Les termes employ\u00e9s ci-apr\u00e8s ont, dans les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales, la signification suivante : <\/p>\n\n\n\n \u00ab BOUTIQUES \u00bb ou \u00ab MERCI Massage \u00bb : d\u00e9signe les points de vente physique permanents <\/p>\n\n\n\n \u00ab CLIENT \u00bb : d\u00e9signe le cocontractant de MERCI Massage, qui garantit avoir la qualit\u00e9 de consommateur telle que d\u00e9finie par le droit et la jurisprudence fran\u00e7aise. A ce titre, il est express\u00e9ment pr\u00e9vu que ce CLIENT agit en dehors de toute activit\u00e9 habituelle ou commerciale.<\/p>\n\n\n\n \u00ab COMMANDE \u00bb : d\u00e9signe l\u2019achat de PRODUITS par un CLIENT aupr\u00e8s de MERCI Massage.<\/p>\n\n\n\n \u00ab COMPTE \u00bb : d\u00e9signe l\u2019ensemble des donn\u00e9es fournies par le CLIENT, h\u00e9berg\u00e9e sur le SITE. L\u2019acc\u00e8s au COMPTE se fait gr\u00e2ce aux IDENTIFIANTS du CLIENT et permettent d\u2019acc\u00e9der \u00e0 l\u2019ESPACE PERSONNEL du CLIENT.<\/p>\n\n\n\n \u00ab ESPACE PERSONNEL \u00bb : d\u00e9signe l\u2019espace d\u00e9di\u00e9 au CLIENT associ\u00e9 \u00e0 son COMPTE, qui lui permet de g\u00e9rer l\u2019ensemble des COMMANDES pass\u00e9es via le SITE.<\/p>\n\n\n\n \u00ab IDENTIFIANTS \u00bb : d\u00e9signe l\u2019adresse email et le mot de passe choisis par le CLIENT, n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019acc\u00e8s \u00e0 son COMPTE sur le SITE.<\/p>\n\n\n\n \u00ab LIVRAISON \u00bb : d\u00e9signe la premi\u00e8re pr\u00e9sentation des PRODUITS command\u00e9s par le CLIENT \u00e0 l\u2019adresse de livraison indiqu\u00e9e lors de la COMMANDE. <\/p>\n\n\n\n \u00ab PRODUITS \u00bb : d\u00e9signe l\u2019ensemble des produits commercialis\u00e9s par MERCI Massage sur le SITE.<\/p>\n\n\n\n \u00ab TERRITOIRE \u00bb : d\u00e9signe la France M\u00e9tropolitaine. <\/p>\n\n\n\n Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales r\u00e9gissent la vente des PRODUITS via le SITE. Le CLIENT est clairement inform\u00e9 et reconna\u00eet que le SITE s\u2019adresse aux consommateurs. Les professionnels pourront contacter le service commercial de MERCI Massage afin de b\u00e9n\u00e9ficier de conditions contractuelles sp\u00e9cifiques.<\/p>\n\n\n\n Le CLIENT est express\u00e9ment inform\u00e9 que les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales ne sont pas applicables \u00e0 l\u2019achat de PRODUITS en BOUTIQUE. Les conditions contractuelles d\u00e9di\u00e9es \u00e0 la vente de PRODUITS en BOUTIQUE sont consultables en BOUTIQUE.<\/p>\n\n\n\n ARTICLE 3. ACCEPTATION DES CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES<\/p>\n\n\n\n Le CLIENT s\u2019engage \u00e0 lire attentivement les pr\u00e9sentes et les accepter, avant de proc\u00e9der au paiement d\u2019une COMMANDE de PRODUITS.<\/p>\n\n\n\n Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales sont r\u00e9f\u00e9renc\u00e9es en bas de chaque page du SITE au moyen d\u2019un lien et doivent \u00eatre consult\u00e9es et express\u00e9ment accept\u00e9es avant de passer la COMMANDE. Le CLIENT est invit\u00e9 \u00e0 lire attentivement, t\u00e9l\u00e9charger, imprimer les Conditions G\u00e9n\u00e9rales et \u00e0 en conserver une copie.<\/p>\n\n\n\n MERCI Massage conseille au CLIENT de lire les Conditions G\u00e9n\u00e9rales \u00e0 chaque nouvelle COMMANDE, la derni\u00e8re version desdites Conditions s\u2019appliquant \u00e0 toute nouvelle COMMANDE de PRODUITS.<\/p>\n\n\n\n En cliquant sur le bouton \u00ab Commander \u00bb pour passer la COMMANDE, le CLIENT reconna\u00eet avoir lu, compris et accept\u00e9 les Conditions G\u00e9n\u00e9rales sans limitation ni condition.<\/p>\n\n\n\n Pour pouvoir acheter un PRODUIT, le CLIENT doit \u00eatre \u00e2g\u00e9 d\u2019au moins 18 ans et disposer de la capacit\u00e9 l\u00e9gale ou, s\u2019il est mineur, \u00eatre en mesure de justifier de l\u2019accord de ses repr\u00e9sentants l\u00e9gaux.<\/p>\n\n\n\n L\u2019inscription du CLIENT sur le SITE est gratuite.<\/p>\n\n\n\n Pour pouvoir passer commande, le CLIENT sera invit\u00e9 \u00e0 s\u2019inscrire sur le SITE, c\u2019est-\u00e0-dire \u00e0 se cr\u00e9er un COMPTE.<\/p>\n\n\n\n Tout CLIENT dispose de la facult\u00e9 de s\u2019inscrire lors de la premi\u00e8re visite sur le SITE.<\/p>\n\n\n\n En tout \u00e9tat de cause, il doit s\u2019inscrire au plus tard au moment de la validation de sa COMMANDE.<\/p>\n\n\n\n ARTICLE 4.2. PROC\u00c9DURE D\u2019INSCRIPTION<\/p>\n\n\n\n Aux fins d\u2019ouverture de son COMPTE, le CLIENT doit : <\/p>\n\n\n\n Remplir le formulaire pr\u00e9vu \u00e0 cet effet et renseigner toutes les informations requises et notamment leur nom, pr\u00e9nom, date de naissance, adresse e-mail. Le signe (*) indique les champs obligatoires qui doivent \u00eatre remplis pour que l\u2019inscription du CLIENT soit trait\u00e9e par MERCI Massage.<\/p>\n\n\n\n Choisir des IDENTIFIANTS, c\u2019est-\u00e0-dire une adresse e-mail ainsi qu\u2019un mot de passe, modifiables \u00e0 tout moment. Il est recommand\u00e9 de changer r\u00e9guli\u00e8rement de mot de passe. <\/p>\n\n\n\n Toute inscription incompl\u00e8te ne sera pas valid\u00e9e, ce que le CLIENT reconnait et accepte. <\/p>\n\n\n\n Les informations que le CLIENT fournit \u00e0 MERCI Massage lors de l\u2019inscription doivent \u00eatre compl\u00e8tes, exactes et \u00e0 jour. MERCI Massage se r\u00e9serve le droit de demander au CLIENT de confirmer, par tout moyen appropri\u00e9, son identit\u00e9, son \u00e9ligibilit\u00e9 et les informations communiqu\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n L\u2019inscription du CLIENT entra\u00eene automatiquement l\u2019ouverture d\u2019un COMPTE \u00e0 leur nom, leur donnant acc\u00e8s \u00e0 un ESPACE PERSONNEL qui leur permet de g\u00e9rer leurs COMMANDES de PRODUITS.<\/p>\n\n\n\n A l\u2019issue de ce processus, le CLIENT recevra un courriel de confirmation de l\u2019inscription.<\/p>\n\n\n\n Le CLIENT s\u2019engage \u00e0 ne cr\u00e9er qu\u2019un seul et unique COMPTE sur le SITE.<\/p>\n\n\n\n Les CLIENTS garantissent que toutes les informations qu\u2019ils renseignent dans le formulaire d\u2019inscription sont exactes, \u00e0 jour et sinc\u00e8res, et ne sont entach\u00e9es d\u2019aucun caract\u00e8re trompeur.<\/p>\n\n\n\n Ils s\u2019engagent \u00e0 mettre \u00e0 jour sans d\u00e9lai ces informations dans leur ESPACE PERSONNEL en cas de modifications, afin qu\u2019elles correspondent toujours aux crit\u00e8res susvis\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n Les CLIENTS sont inform\u00e9s et acceptent que les informations saisies aux fins de cr\u00e9ation ou de mise \u00e0 jour de leur COMPTE valent preuve de leur identit\u00e9. Les informations saisies par les CLIENTS les engagent d\u00e8s leur validation.<\/p>\n\n\n\n Les CLIENTS acc\u00e8dent \u00e0 tout moment \u00e0 leur ESPACE PERSONNEL apr\u00e8s s\u2019\u00eatre identifi\u00e9s \u00e0 l\u2019aide de leurs IDENTIFIANTS.<\/p>\n\n\n\n L\u2019ESPACE PERSONNEL permet au CLIENT de consulter toutes ses COMMANDES effectu\u00e9es sur le SITE, et lui permet \u00e9galement, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de suivre la LIVRAISON des PRODUITS.<\/p>\n\n\n\n MERCI Massage s\u2019engage cependant \u00e0 conserver de fa\u00e7on s\u00e9curis\u00e9e tous les \u00e9l\u00e9ments contractuels dont la conservation est requise par la loi ou la r\u00e9glementation en vigueur.<\/p>\n\n\n\n En cas de violation des pr\u00e9sentes dispositions relatives \u00e0 l\u2019inscription d\u2019un CLIENT, MERCI Massage pourra lui adresser un courrier \u00e9lectronique et lui laissera un d\u00e9lai de sept (7) jours ouvr\u00e9s pour se mettre en conformit\u00e9 avec les pr\u00e9sentes. Ce courrier \u00e9lectronique indiquera les griefs reproch\u00e9s ainsi que les obligations dont le non-respect est all\u00e9gu\u00e9. A l\u2019issue de ce d\u00e9lai, MERCI Massage pourra suspendre le COMPTE du CLIENT. A d\u00e9faut de mise en conformit\u00e9 du CLIENT sous un nouveau d\u00e9lai de sept (7) jours ouvr\u00e9s, MERCI Massage pourra supprimer son COMPTE. En cas de COMMANDES en cours, celles-ci devront \u00eatre pay\u00e9es par le CLIENT et livr\u00e9es par MERCI Massage.<\/p>\n\n\n\n Cette exclusion n’est pas exclusive de la possibilit\u00e9, pour MERCI Massage, d’entreprendre des poursuites d’ordre judiciaire \u00e0 l’encontre du CLIENT, lorsque les faits l’auront justifi\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Le CLIENT sera seul responsable de l’utilisation de ses IDENTIFIANTS ou des actions faites par l’interm\u00e9diaire de son COMPTE.<\/p>\n\n\n\n Dans le cas o\u00f9 un CLIENT divulguerait ou utiliserait ses IDENTIFIANTS de fa\u00e7on contraire \u00e0 leur destination, MERCI Massage pourra alors r\u00e9silier le COMPTE sans pr\u00e9avis ni indemnit\u00e9. <\/p>\n\n\n\n En aucun cas, MERCI Massage ne saurait \u00eatre tenue responsable en cas d\u2019usurpation de l\u2019identit\u00e9 d\u2019un CLIENT. Tout acc\u00e8s et action effectu\u00e9s \u00e0 partir du COMPTE d\u2019un CLIENT seront pr\u00e9sum\u00e9s \u00eatre effectu\u00e9s par ce CLIENT, dans la mesure o\u00f9 MERCI Massage n\u2019a pas pour obligation et ne dispose pas des moyens techniques lui permettant de s\u2019assurer de l\u2019identit\u00e9 des personnes ayant acc\u00e8s au COMPTE.<\/p>\n\n\n\n Toute perte, d\u00e9tournement, ou utilisation non autoris\u00e9e des IDENTIFIANTS d\u2019un CLIENT et leurs cons\u00e9quences rel\u00e8vent de la seule responsabilit\u00e9 du CLIENT, ce dernier \u00e9tant tenu d\u2019en avertir MERCI Massage, sans d\u00e9lai, par message \u00e9lectronique adress\u00e9 \u00e0 l\u2019adresse suivante : contact@mercimassage.fr<\/a> .<\/p>\n\n\n\n Le CLIENT peut \u00e0 tout moment fermer son COMPTE en envoyant un mail \u00e0 l\u2019adresse : <\/a>. contact@mercimassage.fr<\/a> proc\u00e8dera dans les meilleurs d\u00e9lais \u00e0 une d\u00e9sactivation du COMPTE et adressera au CLIENT un courriel lui confirmant la cl\u00f4ture de son COMPTE.<\/p>\n\n\n\n En cas de COMMANDES en cours, celles-ci devront \u00eatre pay\u00e9es par le CLIENT et livr\u00e9es par MERCI Massage<\/p>\n\n\n\n Les bougies vendues par MERCI Massage sont r\u00e9alis\u00e9es \u00e0 partir d\u2019une cire v\u00e9g\u00e9tale de Soja 100 % naturelle, non toxique et garantie sans OGM, d\u2019huile v\u00e9g\u00e9tale Bio et d\u2019huiles essentielles Bio. MERCI Massage s\u2019engage \u00e0 pr\u00e9senter les caract\u00e9ristiques essentielles des PRODUITS sur le SITE et les informations obligatoires en vertu du droit applicable.<\/p>\n\n\n\n Le CLIENT s\u2019engage \u00e0 les lire attentivement avant de passer commande sur le SITE.<\/p>\n\n\n\n Les COMMANDES de PRODUITS sont directement pass\u00e9es sur le SITE. Pour effectuer une COMMANDE, le CLIENT doit suivre les \u00e9tapes d\u00e9crites ci-dessous (veuillez noter cependant qu\u2019en fonction de la page de d\u00e9marrage du CLIENT, les \u00e9tapes peuvent l\u00e9g\u00e8rement diff\u00e9rer).<\/p>\n\n\n\n Le CLIENT devra s\u00e9lectionner le PRODUIT de son choix en cliquant sur le PRODUIT concern\u00e9 et en choisissant les quantit\u00e9s souhait\u00e9es. Un descriptif du PRODUIT (avec les principales caract\u00e9ristiques des PRODUITS, etc.) sera fourni sur le SITE.<\/p>\n\n\n\n Une fois le PRODUIT s\u00e9lectionn\u00e9, le PRODUIT est plac\u00e9 dans le panier du CLIENT. Ce dernier peut ensuite ajouter \u00e0 son panier autant de PRODUITS qu\u2019il le souhaite.<\/p>\n\n\n\n Une fois les PRODUITS s\u00e9lectionn\u00e9s et plac\u00e9s dans son panier, le CLIENT doit cliquer sur le panier et v\u00e9rifier que le contenu de sa COMMANDE est correct. Si le CLIENT ne l\u2019a pas encore fait, il sera ensuite invit\u00e9 \u00e0 s\u2019identifier.<\/p>\n\n\n\n Une fois que le CLIENT aura valid\u00e9 le contenu du panier et qu\u2019il se sera identifi\u00e9 \/ inscrit, s\u2019affichera \u00e0 son attention un formulaire en ligne compl\u00e9t\u00e9 automatiquement et r\u00e9capitulant le prix, les taxes applicables et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, les frais de livraison.<\/p>\n\n\n\n Le CLIENT est invit\u00e9 \u00e0 v\u00e9rifier le contenu de sa COMMANDE (y compris la quantit\u00e9, les caract\u00e9ristiques et les r\u00e9f\u00e9rences des PRODUITS command\u00e9s, l\u2019adresse de facturation, le moyen de paiement et le prix) avant de valider son contenu.<\/p>\n\n\n\n Le CLIENT peut alors proc\u00e9der au paiement des PRODUITS en suivant les instructions figurant sur le SITE et fournir toutes les informations n\u00e9cessaires \u00e0 la facturation et \u00e0 la LIVRAISON des PRODUITS.<\/p>\n\n\n\n Les COMMANDES pass\u00e9es doivent comprendre toutes les informations n\u00e9cessaires au bon traitement de la COMMANDE.<\/p>\n\n\n\n Le CLIENT doit \u00e9galement s\u00e9lectionner le mode de livraison choisi.<\/p>\n\n\n\n Une fois que toutes les \u00e9tapes d\u00e9crites ci-dessus sont compl\u00e9t\u00e9es, une page apparait sur le SITE afin d\u2019accuser r\u00e9ception de la COMMANDE du CLIENT. Une copie de l\u2019accus\u00e9 de r\u00e9ception de la COMMANDE est automatiquement adress\u00e9e au CLIENT par courrier \u00e9lectronique, \u00e0 condition que l\u2019adresse \u00e9lectronique communiqu\u00e9e par le biais du formulaire d\u2019inscription soit correcte.<\/p>\n\n\n\n Il est pr\u00e9cis\u00e9 que le r\u00e9capitulatif de la COMMANDE ainsi que le courriel de confirmation pourront \u00eatre conserv\u00e9s et imprim\u00e9s par le CLIENT.<\/p>\n\n\n\n MERCI Massage n\u2019envoie aucune confirmation de COMMANDE par courrier postal ou par t\u00e9l\u00e9copie.<\/p>\n\n\n\n Pendant la proc\u00e9dure de commande, le CLIENT devra saisir les informations n\u00e9cessaires \u00e0 la facturation (le signe (*) indiquera les champs obligatoires devant \u00eatre remplis pour que la COMMANDE du CLIENT soit trait\u00e9e par MERCI Massage.<\/p>\n\n\n\n Le CLIENT doit notamment indiquer clairement toutes les informations relatives \u00e0 la LIVRAISON, en particulier l\u2019adresse exacte de LIVRAISON, ainsi que tout \u00e9ventuel code d\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019adresse de LIVRAISON.<\/p>\n\n\n\n Le CLIENT doit \u00e9galement pr\u00e9ciser le moyen de paiement choisi.<\/p>\n\n\n\n Ni le bon de commande que le CLIENT \u00e9tablit en ligne, ni l\u2019accus\u00e9 de r\u00e9ception de la commande que MERCI Massage envoie au CLIENT par courrier \u00e9lectronique ne constituent une facture. Quel que soit le mode de COMMANDE ou de paiement utilis\u00e9, le CLIENT pourra r\u00e9cup\u00e9rer sa facture \u00e0 partir de son ESPACE PERSONNEL. <\/p>\n\n\n\n A partir de son ESPACE PERSONNEL, le CLIENT a la possibilit\u00e9 de g\u00e9rer ses informations personnelles et de les modifier, se renseigner sur les COMMANDES pass\u00e9es, en cours ou exp\u00e9di\u00e9es r\u00e9cemment et exercer son droit de r\u00e9tractation.<\/p>\n\n\n\n La date de la commande est la date \u00e0 laquelle MERCI Massage accuse r\u00e9ception en ligne de la COMMANDE. Les d\u00e9lais indiqu\u00e9s sur le SITE ne commencent \u00e0 courir qu\u2019\u00e0 partir de cette date.<\/p>\n\n\n\n Pour tous les PRODUITS, le CLIENT trouvera sur le SITE des prix affich\u00e9s en euros toutes taxes comprises, ainsi que les frais de livraison applicables soit 5 \u20ac pour l\u2019achat d\u2019une ou Deux bougies. Offert \u00e0 partir de 60 \u20ac Minium d\u2019achat. Nous ne collectons pas la TVA les prix s\u2019expriment donc en HT. Les prix des fournisseurs de MERCI Massage sont susceptibles d\u2019\u00eatre modifi\u00e9s. En cons\u00e9quence, les prix indiqu\u00e9s sur le SITE peuvent changer. Ils peuvent \u00e9galement \u00eatre modifi\u00e9s en cas d\u2019offres ou de ventes sp\u00e9ciales.<\/p>\n\n\n\n Les prix indiqu\u00e9s sont valables, sauf erreur grossi\u00e8re. Le prix applicable est celui indiqu\u00e9 sur le SITE \u00e0 la date \u00e0 laquelle la commande est pass\u00e9e par le CLIENT.<\/p>\n\n\n\n MERCI Massage s\u2019engage \u00e0 livrer le PRODUIT \u00e0 la date ou dans le d\u00e9lai indiqu\u00e9 au CLIENT, sauf si les parties en ont convenu autrement.<\/p>\n\n\n\n Le CLIENT est toutefois pr\u00e9venu du fait que MERCI Massage fait appel \u00e0 des transporteurs sp\u00e9cialis\u00e9s ext\u00e9rieurs pour livrer ses PRODUITS.<\/p>\n\n\n\n L\u2019indisponibilit\u00e9 d\u2019un PRODUIT est en principe indiqu\u00e9e sur la page du PRODUIT concern\u00e9. Les CLIENTS peuvent \u00e9galement \u00eatre inform\u00e9s du r\u00e9assort d\u2019un PRODUIT par MERCI Massage <\/p>\n\n\n\n En tout \u00e9tat de cause, si l\u2019indisponibilit\u00e9 n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 indiqu\u00e9e au moment de la COMMANDE, MERCI Massage s\u2019engage \u00e0 informer le CLIENT sans d\u00e9lai si le PRODUIT est indisponible.<\/p>\n\n\n\n Dans l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9 un PRODUIT est indisponible, MERCI Massage peut, et si les parties en conviennent, proposer un PRODUIT alternatif de qualit\u00e9 et de prix \u00e9quivalents, accept\u00e9 par le CLIENT.<\/p>\n\n\n\n Si le CLIENT d\u00e9cide d\u2019annuler sa commande de PRODUITS indisponibles, il obtiendra le remboursement de toutes les sommes vers\u00e9es pour les PRODUITS indisponibles au plus tard dans les trente (30) jours du paiement.<\/p>\n\n\n\n Les modalit\u00e9s du droit de r\u00e9tractation sont pr\u00e9vues dans la \u00ab politique de r\u00e9tractation \u00bb, politique disponible en Annexe 1 des pr\u00e9sentes.<\/p>\n\n\n\n Le CLIENT peut payer ses PRODUITS en ligne sur le SITE suivant les moyens propos\u00e9s par MERCI Massage.<\/p>\n\n\n\n Le CLIENT a \u00e9galement la possibilit\u00e9 d\u2019indiquer un Code promo qui donne lieu \u00e0 un avantage (r\u00e9duction, produits offerts) \u00e0 condition qu\u2019il soit encore valide \u00e0 l\u2019\u00e9tape \u00ab R\u00e9capitulatif \u00bb. Pour cela, le CLIENT doit int\u00e9grer son code promo au moment du paiement, dans l\u2019encart \u00ab Bons de r\u00e9duction \u00bb puis cliquer sur \u00ab OK \u00bb. Son Code est alors int\u00e9gr\u00e9 dans son achat et le CLIENT b\u00e9n\u00e9ficie de la r\u00e9duction.<\/p>\n\n\n\n Le CLIENT garantit \u00e0 MERCI Massage qu\u2019il d\u00e9tient toutes les autorisations requises pour utiliser le moyen de paiement choisi.<\/p>\n\n\n\n MERCI Massage prendra toutes les mesures n\u00e9cessaires pour garantir la s\u00e9curit\u00e9 et la confidentialit\u00e9 des donn\u00e9es transmises en ligne dans le cadre du paiement en ligne sur le SITE.<\/p>\n\n\n\n Il est \u00e0 ce titre pr\u00e9cis\u00e9 que toutes les informations relatives au paiement fournies sur le SITE sont transmises \u00e0 la banque du SITE et ne sont pas trait\u00e9es sur le SITE.<\/p>\n\n\n\n En cas de paiement unique par carte de cr\u00e9dit, le compte du CLIENT sera d\u00e9bit\u00e9 d\u00e8s la COMMANDE de PRODUITS pass\u00e9e sur le SITE.<\/p>\n\n\n\n Si le CLIENT d\u00e9cide d\u2019annuler sa commande de PRODUITS indisponibles, le remboursement s\u2019effectuera conform\u00e9ment au dernier paragraphe de l\u2019article 5.5 des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales.<\/p>\n\n\n\n Si la banque refuse de d\u00e9biter une carte ou autre moyen de paiement, le CLIENT devra contacter le Service Client de MERCI Massage afin de payer la COMMANDE par tout autre moyen de paiement valable. <\/p>\n\n\n\n Dans l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9, pour quelle que raison que ce soit, opposition, refus ou autre, la transmission du flux d\u2019argent d\u00fb par le CLIENT s\u2019av\u00e8rerait impossible, la COMMANDE sera annul\u00e9e et la vente automatiquement r\u00e9sili\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n Tout contrat conclu avec le CLIENT correspondant \u00e0 une commande d\u2019un montant sup\u00e9rieur \u00e0 120 euros TTC sera archiv\u00e9 par MERCI Massage pendant une dur\u00e9e de dix (10) ans conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L. 213-1 du Code de la consommation.<\/p>\n\n\n\n MERCI Massage accepte d\u2019archiver ces informations afin d\u2019assurer un suivi des transactions et de produire une copie du contrat \u00e0 la demande du CLIENT.<\/p>\n\n\n\n En cas de litige, MERCI Massage aura la possibilit\u00e9 de prouver que son syst\u00e8me de suivi \u00e9lectronique est fiable et qu\u2019il garantit l\u2019int\u00e9grit\u00e9 de la transaction.<\/p>\n\n\n\n MERCI Massage reste le propri\u00e9taire des PRODUITS livr\u00e9s jusqu\u2019\u00e0 leur complet paiement par le CLIENT.<\/p>\n\n\n\n Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle au transfert au CLIENT au moment de la r\u00e9ception par lui, ou par un tiers d\u00e9sign\u00e9 par lui autre que le transporteur, des risques de perte ou de dommage des PRODUITS faisant l\u2019objet de la r\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9, ainsi que des risques de dommage qu\u2019ils pourront entra\u00eener.<\/p>\n\n\n\n Les modalit\u00e9s de LIVRAISON des PRODUITS sont pr\u00e9vues dans la \u00ab politique de livraison \u00bb vis\u00e9e en Annexe 2 des pr\u00e9sentes.<\/p>\n\n\n\n En dehors des garanties commerciales que MERCI Massage pourrait proposer pour certains PRODUITS, tout CLIENT b\u00e9n\u00e9ficie de garanties \u00ab l\u00e9gales \u00bb, pour l\u2019ensemble des PRODUITS, qui sont d\u00e9taill\u00e9es ci-dessous.<\/p>\n\n\n\n Article L. 217-4 du Code de la consommation : \u00ab MERCI Massage livre un bien conforme au contrat et r\u00e9pond des d\u00e9fauts de conformit\u00e9 existant lors de la d\u00e9livrance. Il r\u00e9pond \u00e9galement des d\u00e9fauts de conformit\u00e9 r\u00e9sultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a \u00e9t\u00e9 mise \u00e0 sa charge par le contrat ou a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e sous sa responsabilit\u00e9 \u00bb.<\/p>\n\n\n\n Article L.217-5 du Code de la consommation : \u00ab Le bien est conforme au contrat : MERCI Massage est susceptible de r\u00e9pondre des d\u00e9fauts de conformit\u00e9 existants lors de la d\u00e9livrance et des d\u00e9fauts de conformit\u00e9 r\u00e9sultant de l\u2019emballage, des instructions de montage ou de l\u2019installation lorsque celle-ci a \u00e9t\u00e9 mise \u00e0 sa charge ou a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e sous sa responsabilit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n L\u2019action r\u00e9sultant du d\u00e9faut de conformit\u00e9 se prescrit par deux (2) ans \u00e0 compter de la d\u00e9livrance du PRODUIT. (Article L. 217-12 du Code de la consommation)<\/p>\n\n\n\n En cas de d\u00e9faut de conformit\u00e9, le CLIENT pourra demander le remplacement ou la r\u00e9paration du PRODUIT, \u00e0 son choix. Toutefois, si le co\u00fbt du choix du CLIENT est manifestement disproportionn\u00e9 au regard de l\u2019autre option envisageable, compte tenu de la valeur du PRODUIT ou de l\u2019importance du d\u00e9faut, MERCI Massage pourra proc\u00e9der \u00e0 un remboursement, sans suivre l\u2019option choisie par le CLIENT.<\/p>\n\n\n\n Dans l\u2019hypoth\u00e8se ou un remplacement ou une r\u00e9paration serait impossible, MERCI Massage s\u2019engage \u00e0 restituer le prix du PRODUIT sous trente (30) jours \u00e0 r\u00e9ception du PRODUIT retourn\u00e9 et en \u00e9change du renvoi du PRODUIT par le CLIENT \u00e0 l\u2019adresse suivante : MERCI Massage (RETOUR) \u2013 83 Route d\u00e9partementale 6086- 30210 St Bonnet du gard.<\/p>\n\n\n\n Il est pr\u00e9cis\u00e9 que la pr\u00e9sente garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9 s\u2019applique ind\u00e9pendamment de la garantie commerciale consentie, le cas \u00e9ch\u00e9ant, sur les PRODUITS.<\/p>\n\n\n\n MERCI Massage est tenue de la garantie \u00e0 raison des vices cach\u00e9s du PRODUIT vendu qui le rendent impropre \u00e0 l\u2019usage auquel on le destine, ou qui diminuent tellement cet usage que le CLIENT ne l\u2019aurait pas acquis, ou n\u2019en aurait donn\u00e9 qu\u2019un moindre prix, s’il les avait connus. (Article 1641 du Code Civil)<\/p>\n\n\n\n Cette garantie permet au CLIENT qui peut prouver l\u2019existence d\u2019un vice cach\u00e9 de choisir entre le remboursement du prix du PRODUIT s\u2019il est retourn\u00e9 et le remboursement d\u2019une partie de son prix, si le PRODUIT n\u2019est pas retourn\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Dans l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9 un remplacement ou une r\u00e9paration serait impossible, MERCI Massage s\u2019engage \u00e0 restituer le prix du PRODUIT sous trente (30) jours \u00e0 r\u00e9ception du PRODUIT retourn\u00e9 et en \u00e9change du renvoi du PRODUIT par le CLIENT \u00e0 l\u2019adresse suivante : MERCI Massage (RETOUR) \u2013 83 Route d\u00e9partementale 6086- 30210 St Bonnet du gard. <\/p>\n\n\n\n L\u2019action r\u00e9sultant des vices r\u00e9dhibitoires doit \u00eatre intent\u00e9e par le CLIENT dans un d\u00e9lai de deux (2) ans \u00e0 compter de la d\u00e9couverte du vice. (Alin\u00e9a 1er de l\u2019article 1648 du Code Civil)<\/p>\n\n\n\n Les PRODUITS seront emball\u00e9s conform\u00e9ment aux normes de transport en vigueur, afin de garantir un maximum de protection pour les PRODUITS pendant la LIVRAISON, et le cas \u00e9ch\u00e9ant leur conservation \u00e0 bonne temp\u00e9rature.<\/p>\n\n\n\n La responsabilit\u00e9 de MERCI Massage ne pourra en aucun cas \u00eatre engag\u00e9e en cas d\u2019inex\u00e9cution ou de mauvaise ex\u00e9cution des obligations contractuelles imputables au CLIENT, notamment lors de la saisie de sa COMMANDE.<\/p>\n\n\n\n MERCI Massage ne pourra \u00eatre tenue pour responsable, ou consid\u00e9r\u00e9e comme ayant failli aux pr\u00e9sentes, pour tout retard ou inex\u00e9cution, lorsque la cause du retard ou de l\u2019inex\u00e9cution est li\u00e9e \u00e0 un cas de force majeure telle qu\u2019elle est d\u00e9finie par la jurisprudence des cours et Tribunaux fran\u00e7ais.<\/p>\n\n\n\n Il est par ailleurs pr\u00e9cis\u00e9 que MERCI Massage ne contr\u00f4le pas les sites web qui sont directement ou indirectement li\u00e9s au SITE. En cons\u00e9quence, elle exclut toute responsabilit\u00e9 au titre des informations qui y sont publi\u00e9es. Les liens vers des sites web de tiers ne sont fournis qu\u2019\u00e0 titre indicatif et aucune garantie n\u2019est fournie quant \u00e0 leur contenu.<\/p>\n\n\n\n Enfin, le CLIENT s\u2019engage en tout \u00e9tat de cause \u00e0 prendre connaissance des pr\u00e9cautions d\u2019emploi, du PRODUIT livr\u00e9, mentionn\u00e9es sur le PRODUIT ou sur son emballage. MERCI Massage ne saurait \u00eatre tenue responsable de tout d\u00e9sagr\u00e9ment ou dommage li\u00e9 de mani\u00e8re directe ou indirecte \u00e0 l\u2019utilisation anormale d\u2019un PRODUIT.<\/p>\n\n\n\n La responsabilit\u00e9 de MERCI Massage ne pourra pas \u00eatre mise en \u0153uvre si la non-ex\u00e9cution ou le retard dans l\u2019ex\u00e9cution de l\u2019une de ses obligations d\u00e9crites dans les pr\u00e9sentes CGV d\u00e9coule d\u2019un cas de force majeure.<\/p>\n\n\n\n Il y a force majeure en mati\u00e8re contractuelle lorsqu\u2019un \u00e9v\u00e8nement \u00e9chappant au contr\u00f4le du d\u00e9biteur, qui ne pouvait \u00eatre raisonnablement pr\u00e9vu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent \u00eatre \u00e9vit\u00e9s par des mesures appropri\u00e9es, emp\u00eache l\u2019ex\u00e9cution de son obligation par le d\u00e9biteur.<\/p>\n\n\n\n Si l\u2019emp\u00eachement est temporaire, l\u2019ex\u00e9cution de l\u2019obligation est suspendue \u00e0 moins que le retard qui en r\u00e9sulterait ne justifie la r\u00e9solution du contrat. Si l\u2019emp\u00eachement est d\u00e9finitif, le contrat est r\u00e9solu de plein droit et les parties sont lib\u00e9r\u00e9es de leurs obligations dans les conditions pr\u00e9vues aux articles 1351 et 1351-1 du Code civil.<\/p>\n\n\n\n A ce titre, la responsabilit\u00e9 de MERCI Massage ne pourra pas \u00eatre engag\u00e9e notamment en cas d\u2019attaque de pirates informatiques, d\u2019indisponibilit\u00e9 de mat\u00e9riels, fournitures, pi\u00e8ces d\u00e9tach\u00e9es, \u00e9quipements personnels ou autres, d\u2019interruption de r\u00e9seaux de communications \u00e9lectroniques, ainsi qu\u2019en cas de survenance de toute circonstance ou \u00e9v\u00e8nement ext\u00e9rieur \u00e0 la volont\u00e9 de MERCI Massage intervenant post\u00e9rieurement \u00e0 la conclusion des CGV et en emp\u00eachant l\u2019ex\u00e9cution dans des conditions normales. <\/p>\n\n\n\n Il est pr\u00e9cis\u00e9 que, dans une telle situation, le CLIENT ne peut r\u00e9clamer le versement d\u2019aucune indemnit\u00e9 et ne peut intenter aucun recours \u00e0 l\u2019encontre de MERCI Massage.<\/p>\n\n\n\n En cas de survenance d\u2019un des \u00e9v\u00e8nements susvis\u00e9s, MERCI Massage s\u2019efforcera d\u2019informer le CLIENT d\u00e8s que possible.<\/p>\n\n\n\n MERCI Massage collecte sur le SITE des donn\u00e9es personnelles concernant ses CLIENTS.<\/p>\n\n\n\n Les donn\u00e9es collect\u00e9es par MERCI Massage sont notamment utilis\u00e9es afin de traiter les COMMANDES pass\u00e9es sur le SITE, g\u00e9rer le compte du CLIENT.<\/p>\n\n\n\n Les donn\u00e9es du CLIENT sont conserv\u00e9es confidentiellement par MERCI Massage, pour les besoins du contrat, de son ex\u00e9cution et dans le respect de la loi.<\/p>\n\n\n\n Les donn\u00e9es peuvent \u00eatre communiqu\u00e9es, en tout ou partie, aux prestataires de services de MERCI Massage intervenant dans le processus de COMMANDE..<\/p>\n\n\n\n Conform\u00e9ment \u00e0 la loi n\u00b078-17 du 6 janvier 1978 relative \u00e0 l\u2019informatique aux fichiers et aux libert\u00e9s et au R\u00e8glement (UE) 2016\/679 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 27 avril 2016 relatif \u00e0 la protection des personnes physiques \u00e0 l\u2019\u00e9gard du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et \u00e0 la libre circulation de ces donn\u00e9es, et abrogeant la directive 95\/46\/CE (R\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es dit RGPD), MERCI Massage assure la mise en \u0153uvre des droits des personnes concern\u00e9es .<\/p>\n\n\n\n Il est rappel\u00e9 que le CLIENT dont les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sont trait\u00e9es b\u00e9n\u00e9ficie des droits d\u2019acc\u00e8s, de rectification, de mise \u00e0 jour, de portabilit\u00e9 et d\u2019effacement des informations qui le concernent, conform\u00e9ment aux dispositions des articles 39 et 40 de la loi Informatique et Libert\u00e9s modifi\u00e9e, et aux dispositions des articles 15, 16 et 17 du R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral europ\u00e9en sur la Protection des Personnes (RGPD).<\/p>\n\n\n\n Conform\u00e9ment aux dispositions de l\u2019article 38 de la loi Informatique & Libert\u00e9s modifi\u00e9e et aux dispositions de l\u2019article 21 du RGPD, le CLIENT peut \u00e9galement, pour des motifs l\u00e9gitimes, s\u2019opposer au traitement des donn\u00e9es le concernant, sans motif et sans frais.<\/p>\n\n\n\n Le CLIENT peut exercer ces droits en adressant un courrier \u00e9lectronique \u00e0 l\u2019adresse : contact@mercimassage.fr<\/a> ou en envoyant un courrier \u00e0 MERCI Massage\u2013 83 Route d\u00e9partementale 6086- 30210 St Bonnet du gard<\/p>\n\n\n\n Il est pr\u00e9cis\u00e9 que le CLIENT doit pouvoir justifier de son identit\u00e9 par tout moyen.<\/p>\n\n\n\n ARTICLE 16. R\u00c9CLAMATIONS<\/p>\n\n\n\nARTICLE 1. D\u00c9FINITIONS<\/h3>\n\n\n\n
ARTICLE 2. OBJET<\/h3>\n\n\n\n
ARTICLE 4. INSCRIPTION SUR LE SITE<\/h3>\n\n\n\n
ARTICLE 4.1. MOMENT DE L\u2019INSCRIPTION<\/h3>\n\n\n\n
ARTICLE 4.3. GESTION DES IDENTIFIANTS<\/h3>\n\n\n\n
ARTICLE 4.4. D\u00c9SINSCRIPTION <\/h3>\n\n\n\n
ARTICLE 5. COMMANDES<\/h3>\n\n\n\n
ARTICLE 5.1. CARACT\u00c9RISTIQUES DES PRODUITS<\/h3>\n\n\n\n
ARTICLE 5.2. PROC\u00c9DURE DE COMMANDE<\/h3>\n\n\n\n
5.2.1. S\u00c9LECTION DES PRODUITS ET OPTIONS D\u2019ACHAT<\/h3>\n\n\n\n
5.2.2. COMMANDES<\/h3>\n\n\n\n
5.2.3. ACCUS\u00c9 DE R\u00c9CEPTION<\/h3>\n\n\n\n
5.2.4. FACTURATION<\/h3>\n\n\n\n
5.2.5. AUTRES FONCTIONNALIT\u00c9S DE L\u2019ESPACE PERSONNEL<\/h3>\n\n\n\n
ARTICLE 5.3. DATE DE LA COMMANDE<\/h3>\n\n\n\n
ARTICLE 5.4. PRIX<\/h3>\n\n\n\n
ARTICLE 5.5. DISPONIBILIT\u00c9 DES PRODUITS<\/h3>\n\n\n\n
ARTICLE 6. DROIT DE R\u00c9TRACTATION<\/h3>\n\n\n\n
ARTICLE 7. PAIEMENT<\/h3>\n\n\n\n
ARTICLE 7.1. MOYENS DE PAIEMENT <\/h3>\n\n\n\n
ARTICLE 7.2. DATE DE PAIEMENT<\/h3>\n\n\n\n
ARTICLE 7.3. RETARD OU REFUS DE PAIEMENT<\/h3>\n\n\n\n
ARTICLE 8. PREUVE ET ARCHIVAGE<\/h3>\n\n\n\n
ARTICLE 9. TRANSFERT DE PROPRI\u00c9T\u00c9<\/h3>\n\n\n\n
ARTICLE 10. LIVRAISON<\/h3>\n\n\n\n
ARTICLE 11. GARANTIES<\/h3>\n\n\n\n
ARTICLE 11.1. GARANTIE DE CONFORMIT\u00c9<\/h3>\n\n\n\n
1\u00b0 S’il est propre \u00e0 l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas \u00e9ch\u00e9ant :
– s’il correspond \u00e0 la description donn\u00e9e par MERCI Massage et poss\u00e8de les qualit\u00e9s que celui-ci a pr\u00e9sent\u00e9es \u00e0 l’acheteur sous forme d’\u00e9chantillon ou de mod\u00e8le ;
– s’il pr\u00e9sente les qualit\u00e9s qu’un acheteur peut l\u00e9gitimement attendre eu \u00e9gard aux d\u00e9clarations publiques faites par MERCI Massage, par le producteur ou par son repr\u00e9sentant, notamment dans la publicit\u00e9 ou l’\u00e9tiquetage ;
2\u00b0 Ou s’il pr\u00e9sente les caract\u00e9ristiques d\u00e9finies d’un commun accord par les parties ou est propre \u00e0 tout usage sp\u00e9cial recherch\u00e9 par l’acheteur, port\u00e9 \u00e0 la connaissance du vendeur et que ce dernier a accept\u00e9 \u00bb.<\/p>\n\n\n\nARTICLE 11.2. GARANTIE DES VICES CACH\u00c9S<\/h3>\n\n\n\n
ARTICLE 12. EMBALLAGE<\/h3>\n\n\n\n
ARTICLE 13. RESPONSABILIT\u00c9<\/h3>\n\n\n\n
ARTICLE 14. FORCE MAJEURE<\/h3>\n\n\n\n
ARTICLE 15. DONN\u00c9ES PERSONNELLES<\/h3>\n\n\n\n